Conditions générales de vente

Article 1 : Identité du vendeur

Le service Huskox est édité et exploité par :

John Houzi
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
49 Abarbanel, Tel Aviv
Numéro d'immatriculation : 337927834
Email : hello@huskox.com
Contact direct : WhatsApp au +33 1 77 38 46 52

Ci-après « Huskox » ou « nous ». Huskox est un service studjoow (studjoow.com).

Le site est accessible à l'adresse huskox.com (et son adresse technique temporaire huskox.vercel.app), ci-après « le Site ».

Article 2 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Huskox fournit ses services aux clients qui passent commande sur le Site ou par l'intermédiaire de ses formulaires de contact.

Elles s'appliquent :

• aux clients consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Consommateur ») ;
• aux clients professionnels, notamment dans le cadre d'événements d'entreprise (ci-après « le Professionnel »). Certaines dispositions des présentes, propres au droit de la consommation, ne s'appliquent qu'aux Consommateurs ; l'article 13 précise le régime applicable aux Professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre Huskox et le client.

Article 3 : Description du service

Huskox est un service en ligne de collecte et de partage de photos et de vidéos autour d'un événement (mariage, anniversaire, événement d'entreprise ou tout autre événement privé ou professionnel).

Le service permet notamment, selon la formule choisie :

• la création d'un espace en ligne dédié à l'événement du client ;
• la collecte des photos et vidéos prises par les invités de l'événement ;
• la consultation et le partage de ces contenus par le client et ses invités ;
• selon les formules, des prestations complémentaires décrites sur le Site, dont des formules dédiées aux invitations.

Les caractéristiques essentielles de chaque formule sont présentées sur le Site, en particulier sur la page des tarifs. Il appartient au client d'en prendre connaissance avant de commander.

Article 4 : Prix

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page huskox.com/tarifs au jour de la commande. Cette page constitue la seule référence tarifaire ; en cas de divergence entre les présentes CGV et la page des tarifs, cette dernière prévaut.

À titre d'information sur la structure de l'offre :

• une formule gratuite est proposée jusqu'à 4 invités, sans carte bancaire ;
• les formules payantes, de 2,49 à 129,99 euros, sont établies par tranche de nombre d'invités ou par volume de stockage (en Go), en paiement unique, sans abonnement ;
• la formule Signature fait l'objet d'un devis personnalisé ;
• les invitations font l'objet de formules dédiées.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Huskox peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la commande ; toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà conclues.

Article 5 : Commande

La commande s'effectue actuellement de la manière suivante :

1. le client remplit le formulaire de contact disponible sur le Site, ou écrit à Huskox, en indiquant la formule souhaitée, la date de l'événement et les informations nécessaires à la fourniture du service ;
2. Huskox adresse au client une proposition puis confirme la commande par email en lui précisant les modalités de règlement convenues ;
3. le contrat est conclu à la date de la confirmation de la commande par Huskox.

Pour la formule Signature et les prestations sur devis, le contrat est conclu à la date d'acceptation du devis par le client.

Huskox se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de demande manifestement contraire aux présentes CGV.

Article 6 : Paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées par Huskox lors de la confirmation de la commande : lien de paiement sécurisé, virement bancaire (avec facture pour les Professionnels) ou tout autre moyen convenu entre Huskox et le client. Le paiement en ligne par carte bancaire directement sur le Site est en cours de mise en place.

Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande. Huskox n'est pas tenu d'ouvrir l'espace événement tant que le paiement n'a pas été reçu, hors formule gratuite.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7 : Livraison du service

Le service est fourni exclusivement en ligne : aucune livraison physique n'est effectuée.

Huskox procède à l'ouverture de l'espace événement du client dans un délai maximum de 48 heures à compter de la conclusion du contrat et, pour les formules payantes, de la réception du paiement, sauf date d'activation ultérieure convenue avec le client.

Le client est informé par email de l'ouverture de son espace événement.

Article 8 : Droit de rétractation (Consommateurs)

8.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Consommateur notifie sa décision à Huskox avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à hello@huskox.com. Il peut utiliser le formulaire type reproduit à l'article 8.4, sans que cela soit obligatoire.

En cas de rétractation, Huskox rembourse le Consommateur de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen.

8.2 Exécution du service avant la fin du délai de rétractation

Lorsque l'événement du Consommateur a lieu avant l'expiration du délai de quatorze jours, ou lorsque le Consommateur souhaite que son espace événement soit ouvert avant la fin de ce délai, l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation. Dans ce cas, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation :

• le Consommateur demande expressément, au moment de la commande, que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation ;
• si le Consommateur se rétracte alors que le service a commencé à être exécuté à sa demande, il reste tenu de payer le montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, calculé proportionnellement au prix total convenu ;
• le Consommateur reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté, dès lors que l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et qu'il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Cette demande expresse et cette renonciation sont recueillies au moment de la commande.

8.3 Prestations personnalisées

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations nettement personnalisées au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation, ce qui peut concerner certaines prestations sur mesure de la formule Signature ou des formules d'invitations. Le devis ou la confirmation de commande le précise le cas échéant.

8.4 Formulaire type de rétractation

À l'attention de Huskox, hello@huskox.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

• Commandée le : ...
• Nom du consommateur : ...
• Adresse du consommateur : ...
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ...
• Date : ...

Article 9 : Durée du service et récupération des données

Le service est fourni pour la durée correspondant à la formule choisie, telle que décrite sur le Site.

À l'issue de l'événement, la galerie reste en ligne pendant 12 mois (formule Photo) ou 24 mois (formule Photo + Vidéo et forfaits Go), sauf extension convenue avec Huskox. Pendant toute cette durée, le client peut consulter et télécharger à tout moment l'intégralité des photos et vidéos collectées, en qualité d'origine et sans filigrane.

Le client est prévenu avant l'expiration de la galerie. À l'expiration, il dispose encore de 30 jours supplémentaires pour récupérer l'ensemble de ses contenus. Passé ce délai, Huskox procède à la clôture de l'espace événement et à la suppression définitive des contenus. Huskox ne saurait être tenu responsable de la perte de contenus non récupérés à l'issue de cette période, dès lors que le client en a été informé.

Les fichiers appartiennent au client et à ses invités : Huskox ne les revend jamais et ne les utilise à aucune autre fin que la fourniture du service, ce qui exclut notamment tout entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.

Les modalités de conservation et de suppression des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.

Article 10 : Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande et pendant toute la durée du service, notamment la date de l'événement et ses coordonnées ;
• utiliser le service conformément à sa destination, aux présentes CGV et à la réglementation en vigueur ;
• s'assurer qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus déposés sur son espace événement, en particulier du consentement de ses invités et des personnes photographiées ou filmées au titre du droit à l'image ; le client fait son affaire de l'information de ses invités et garantit Huskox contre toute réclamation d'un tiers à ce titre ;
• ne pas déposer ni laisser déposer sur son espace des contenus illicites, notamment contraires à l'ordre public, portant atteinte aux droits de tiers ou à la dignité des personnes.

Huskox se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé et, en cas de manquement grave du client, de suspendre le service après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence justifiant une suspension immédiate.

Article 11 : Responsabilité et force majeure

Huskox s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens s'agissant de la disponibilité du service en ligne.

Huskox ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements imputables au réseau internet, aux équipements du client ou de ses invités, ou à des services tiers indépendants de Huskox ;
• des contenus déposés par le client ou ses invités, dont le client demeure seul responsable ;
• des dommages indirects, tels que perte de chance ou préjudice d'image, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux Consommateurs.

À l'égard des Professionnels, la responsabilité de Huskox est en toute hypothèse limitée au montant total effectivement payé par le client au titre de la commande concernée.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations est suspendue ; si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations, les sommes versées correspondant à des prestations non exécutées étant restituées au client.

Ces stipulations ne privent pas le Consommateur des garanties légales visées à l'article 12 ni d'aucun droit auquel il ne peut être renoncé.

Article 12 : Garanties légales

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. À ce titre, Huskox est tenu de fournir un service conforme au contrat et répondant aux critères légaux de conformité, et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture du service et apparaissant dans les conditions et délais prévus par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander la mise en conformité du service et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Encadré d'information (article D211-3 du Code de la consommation) :

Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité sur le service numérique fourni. Lorsque le service numérique est fourni de manière continue, la garantie s'applique pendant toute la durée de fourniture prévue au contrat. Pendant cette période, le consommateur peut exiger, sans frais, la mise en conformité du service et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Le Consommateur bénéficie également, le cas échéant, de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à hello@huskox.com.

Article 13 : Dispositions spécifiques aux clients professionnels

Les dispositions du Code de la consommation citées aux présentes, notamment le droit de rétractation de l'article 8, la médiation de la consommation de l'article 15 et les garanties de l'article 12 en tant qu'elles visent les Consommateurs, ne s'appliquent pas aux Professionnels, sous réserve des cas d'extension prévus par la loi.

Pour les événements d'entreprise et toute commande passée par un Professionnel :

• la commande est formalisée par l'acceptation d'un devis ou par la confirmation écrite de Huskox ;
• sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à la commande ; tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux prévu par l'article L441-10 du Code de commerce ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue par la réglementation ;
• les conditions particulières figurant au devis (nombre de participants, prestations incluses, calendrier, conditions d'annulation) prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 14 : Données personnelles

Huskox traite des données personnelles du client et de ses invités pour les besoins de la fourniture du service, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour les photos et vidéos déposées dans le cadre d'un événement, le client, en qualité d'organisateur, est responsable de traitement et Huskox agit uniquement comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Les informations détaillées (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et modalités d'exercice) figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 15 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Huskox, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Huskox par une réclamation écrite adressée à hello@huskox.com.

Médiateur compétent : [à compléter : nom du médiateur de la consommation choisi, ses coordonnées et l'adresse de son site internet, une fois l'adhésion effectuée].

Le Consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut :

• pour les Consommateurs : le litige pourra être porté devant le médiateur visé à l'article 15 ou devant les juridictions françaises compétentes ; le Consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ;
• pour les Professionnels : compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.